L’Association Agis Note & Innove, (statut juridique) dont le siège est 22, rue Deparcieux, 75014 PARIS, enregistrée à (à préciser) sous le numéro xxx xxx xxx (ci-après « ANI International »), édite un site institutionnel (à préciser) www.membres.ani-international.org, ci-après le « Membres ANI International » offrant des services détaillés ci-après.

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Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à son espace personnalisé

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par ANI International sur le site accessible à l’adresse http://membres.ani-international.org.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier du Service gratuit de ANI International.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

la consultation de contenus, d'informations et de services gratuits présents sur le Site, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs.

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des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire sur le Site Membres.ani-international.org, permettant à ses membres de contribuer, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres membres (Ultimate Member), ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier, des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite. En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L'Utilisateur est informé que l’accès est libre et gratuit aux Contenus et Services du Site.

L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par ANI International, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées si celles-ci sont demandées à l’inscription. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. ANI International se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage immédiatement à informer ANI International de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : mesdroits@ani-international.org.

Tout internaute peut créer un compte sur le site www.membres.ani-international.org. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant la prise en charge de son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. ANI International se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de ANI International. ANI International se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU, elles même accessibles à l'adresse suivante http://membres.ani-international.org/cgu/ ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.

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Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes CGU, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de mise en conformité avec les CGU, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ANI International met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par ANI International d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et le cas échéant d'une information aux autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de ANI International ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

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10.2 Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du 'Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et ANI International conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la meilleure position dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

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